CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du mardi 21 Mars 2017

Procès-verbal de séance

L'an deux mille dix-sept, le mardi 21 Mars à 18 heures 30, les membres composant le Conseil Municipal de BELARGA, légalement convoqués le 15 Mars 2017 conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales se sont réunis à la Mairie de BELARGA sous la présidence de Monsieur José MARTINEZ, Maire.

Etaient présents : Jean-Marie BARY, Thérèse FIEVET, Roberte JULIEN, Marion GAZAGNES, Cécile LANGREE, Jean-Claude MARC, José MARTINEZ, André SANCHIZ, France SIOHAN-CUNY.

 

ORDRE DU JOUR :

Monsieur le Maire demande la suppression du point 4 de la convocation et l'ajout de l'information sur le PADD. Approuvé à l'unanimité.

APPROBATION du PV de la séance du 17 Janvier 2017.

Approuvé à l'unanimité

MODIFICATION du plan de circulation

La rue des écoles est mise en sens unique, de l'intersection de l'avenue du Grand chemin

vers la Place de la République

Une voie sans issue est instaurée rue du Télon

Un sens unique est instauré rue du Barry, de la Place de la République jusqu'à l'intersection du chemin du champs du Four.

Un sens unique est instauré rue Traversière, de l'intersection de l'avenue du grand chemin jusqu'à l'intersection de la rue du Barry.

Approuvé à l'unanimité

 

Election des Adjoints

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'à la suite du décès de Monsieur Salvador DIAZ, Adjoint au Maire, il ne souhaite pas pourvoir à son remplacement.

Approuvé à l'unanimité

Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre des hors programmes Voirie Patrimoine

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que des devis ont été demandés pour la rénovation du terrain de tennis (19 950 € hors taxe) et de l'aménagement de l'aire de jeux (20 674 € hors taxe). Il propose au Conseil Municipal d'engager ces travaux et de l'autoriser à demander des subventions auprès du Conseil Départemental dans le cadre des subventions hors programmes Voirie-Patrimoine.

Approuvé à l'unanimité

Commission Communale des impôts directs

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'à la suite des élections complémentaire qui se sont déroulées fin 2015, les membres de la commission communale des impôts directs n'ont pas été renouvelés. Il rappelle aussi le décès récent de Monsieur Salvador DIAZ, élu en exercice et désigné en qualité de membre titulaire de la commission des impôts directs.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, afin de régulariser ce dossier, d'établir la liste des personnes qui sera proposée à la Direction Régionale des Finances Publiques pour siéger à la Commission Communale des impôts directs.

Approuvé à l'unanimité

Location immeuble communal

Monsieur le Maire propose la mise à disposition gratuite au Comité des fêtes de l'immeuble communal sis 2 avenue du Télon, cadastré section AB n° 115. Il indique à l'Assemblée que les consommations d'électricité et d'eau resteraient à la charge du comité des fêtes. Par contre l'abonnement EDF serait à la charge de la commune. Il présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition à titre gracieux relative à cette affaire.

Vote : 1 abstention, 8 voix pour


Proposition de ventes

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a fait savoir à la population que notre collectivité serait susceptible d'être intéressée par l'achat d'un local pour y installer le local technique des agents communaux. Monsieur le Maire informe d'une part le Conseil Municipal de l'offre proposé par Monsieur REY pour la vente de son garage (angle de la D 32 et du chemin des Eaux Basses), au prix de 75 000 €uros).

Vote : non à l'unanimité

D'autre part, il précise à l'Assemblée que Monsieur SAVY doit mettre les vignes attenantes à son habitation à la vente. Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil Municipal qu'il y aurait lieu de s'intéresser éventuellement à cette vente pour la création d'un parking.

PADD

Les élus, membres de la commission du PLU informent le Conseil Municipal des différents points qui se dégagent des travaux préliminaires, notent les remarques et propositions qui sont avancées en vue d'une prochaine réunion.

Elections

Monsieur le Maire demande aux Elus leurs possibilités quant à la tenue du bureau en vue des élections présidentielle et législative.

Réunion publique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue d'une réunion publique relative aux finances de la commune qui se déroulera le lundi 27 Avril 2017 à la Salle des Fêtes à 18 heures 30.

Congé de maladie de l'employée communale

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la mise en congé pour accident de service depuis le 10 Septembre 2015 de l'agent affecté au secrétariat de la Mairie. Il informe l'Assemblée que l'expertise psychiatrique préconise la reprise à mi-temps thérapeutique de cet agent à compter du 1er Mai 2017 et pour une période de 3 mois.

Il précise au Conseil Municipal que le dossier de cet agent doit être soumis à l'avis de la Commission de Réforme

Travaux de réfection de la Salle des Fêtes

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que des travaux de rénovation de peinture vont être effectués en régie par les employés municipaux du Mardi 28 Mars au Vendredi 7 Avril 2017 inclus.

Projet jardinage TAP

La commission école informe le Conseil Municipal des difficultés administratives et budgétaires rencontrées pour rémunérer l'intervenant. Les membres de la commission indiquent à l'Assemblée qu'ils feront part de leurs décisions à l'issue de leur réunion qui doit se tenir le 22 Mars 2017.

Entretien des chemins

Monsieur le Maire précise à l'Assemblée que certains chemins sont très abîmés par les ornières. Il propose au Conseil Municipal un calendrier pour engager ces réparations en régie municipale. Il regrette cependant que les viticulteurs ne prêtent pas suffisamment d'attention à ces voiries

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.